Cession reprise
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Tout savoir sur la SOPARFI

Comme la Suisse, le Luxembourg offre de nombreuses opportunités aux investisseurs français qui souhaitent y monter une entreprise, qu'il s'agisse d'une SARL, d'une SOPARFI, d'une SA, d'une Holding, d'une SIVAV ou d'une SICAR. Le régime de société luxembourgeoise SOPARFI a été introduit le 24 décembre 1990 par un règlement grand-ducal qui se rapporte aux avantages fiscaux des sociétés mères et filiales comme la loi du 10 août 1915 le définit.

Il a pour objectif de profiter des privilèges des Conventions internationales de double imposition. La SOPARFI est, de ce fait, soumise au régime de la directive Mère-filiale. Le concept de SOPARFI est la combinaison de la notion fiscale, régime des sociétés mère et fille, avec la notion économique, activité principalement, mais non pas exclusivement consacrée à la gestion de participations.

Par conséquent, une SOPARFI peut avoir une activité de holding et une activité assujettie aux impôts sur le revenu et à la TVA. Ce qui implique que ce type de régime est un holding mixte.

Les régimes fiscales de la SOPARFI

Les dividendes que la SOPARFI reçoit de ses filiales sont exonérés si la maison mère (SOPARFI) est une entreprise de capitaux résidente au Luxembourg qui détient une participation d'au moins 10 % dans le capital de la filiale. Il faut aussi que la filiale soit une société résidente ou étrangère entièrement imposable et soumise à u impôt sur le revenu équivalent à celui qui est mis en pratique à Luxembourg.

Pour bénéficier de ce privilège, la maison mère doit détenir ou s'engager à détenir la participation de 10 % pendant au moins 12 mois. Elle doit aussi détenir une participation ininterrompue de 10 % dans al filiale pendant 12 mois au moins.

La filiale, quant à elle, doit être une société pleinement imposable à un impôt équivalent à l’impôt sur le revenu des collectivités d’au moins 11 %.