Cession reprise
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Les associés composent le capital social

Lors de la constitution d’une entreprise, un capital social doit être mis en place. Il s’agit de l’ensemble des apports qu’effectuent les associés. Le capital social est un élément très important pouvant être augmenté ou réduit tout au long de la vie de l’entreprise.

Les différents types d’apports réalisables pour constituer le capital

Les associés s’occupent de la composition du capital social en effectuant deux types d’apports. Le premier est en numéraire, ce qui signifie que de l’argent est apporté par les actionnaires directement au capital de l’entreprise. Cela leur permet de posséder des parts sociales ou des actions et d’avoir des droits de vote en assemblée. Le deuxième type d’apport pouvant être réalisé pour la constitution du capital social est en nature. Les associés apportent alors des biens. On distingue à ce niveau des biens corporels, tels que des immeubles et des machines, et des biens incorporels, comme un fonds de commerce. Dans le statut entreprise sas, il peut être imposé que les apports en nature fassent l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports.

Une entente des associés pour la fixation du montant du capital social

En général, les associés s’entendent pour fixer le montant du capital social. Et c’est en fonction de ce montant que les apports s’effectuent. Toutefois, s’il s’agit d’une SA (société anonyme), la loi impose le respect d’un capital minimal.

La détermination du capital social peut être basée sur des critères. Par exemple, si l’entreprise a l’intention de solliciter un financement extérieur, il est possible que l’organisme prêteur exige un certain niveau de fonds propres que les associés tiennent compte dans la fixation du capital social. Aussi, il est important de veiller à ce que le capital ne soit pas trop faible. En effet, les partenaires de l’entreprise s’y réfèrent pour s’assurer de sa crédibilité. Quoiqu’il en soit, le plus important pour les associés est de choisir un capital social pouvant couvrir les besoins financiers de la société en début d’activité.