Cession reprise
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Changer de statut pour son entreprise, est-ce facile ?

Grandir et mûrir est un impératif dans la vie. Et pour cela il faut souvent passer par différentes étapes. C’est souvent par ce même principe que l’éventualité de la transformation SARL en SAS (Société par Action simplifié) est envisagée par les associés.  Les deux formes de société offrent chacune des avantages et des inconvénients mais globalement il faut remarquer que souvent le passage de la SARL en SAS répond à un besoin de croissance. Cette croissance peut se faire par l’intermédiaire d’une augmentation des associés qui dans le cas de la SARL reste limitée à 100, ou alors par le fait de montrer une certaine crédibilité aux investisseurs potentiels pour les rassurer. De plus le passage à la SAS permet  l’émission d’obligations. Ces obligations sont d’autant d’entrées d’argent que de frais pour soutenir une croissance. Plusieurs autres critères sont à prendre en compte.  Toutefois On se rend donc compte que finalement à quelque exception près, la SAS permet de bénéficier des avantages d’une SA sans avoir vraiment à subir les contraintes de cette forme juridique.

Quelle est la procédure ?

La procédure en elle-même dans les grandes lignes se déroule comme suit. D’une part l’harmonisation des statuts est assez aisée dans la mesure où la modification du capital ou du nombre d’associés n’est pas obligatoire. Un rapport doit être produit par un commissaire au compte et un commissaire à la transformation. Ce rapport est ensuite déposé au greffe du tribunal de commerce au moins 8 jours avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire. Lors de cette assemble la décision de transformation  devra être prise à l’unanimité par tous les associés et la date de prise d’effet fixée. La taxation avantageuse, la souplesse de fonctionnement et la crédibilisation sont bien des éléments concrets pour soutenir votre décision finale de passer d’une forme juridique SARL en SAS. Pour cette transformation vous pouvez vous appuyer sur des experts qui sauront vous donner des conseils utiles.